le marché porte sur des prestations de tierce maintenance du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) historique dans le cadre de son décommissionnement progressif. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit trois ans et reconductible une fois pour une période de douze mois)

les prestations du marché portent ainsi sur :- tierce Maintenance applicatif du SIV actuel. Durant la durée de l'accord-cadre, les évolutions du SIV actuel seront limitées aux seules évolutions réglementaires obligatoires ;- réalisation des développements permettant le décommissionnement progressif du SIV actuel en lien avec la trajectoire de la refonte ; - assistance à l'exploitation et aux mises en production du SIV actuel ;Le périmètre complet et détaillé des prestations est précisé dans le CCTP