La commune du Trait, le Centre Communal d'action Sociale du Trait (Ccas) et le Syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (Sity) ont des besoins communs en matière d'entretien et de réparation des chaussées, trottoirs et accès divers. Par conséquent, ils ont décidé de mettre en place un groupement de commande en ce domaine.

Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par son Maire.

Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu'à la notification. L'Exécution est à la charge de chaque entité.

lieu(x) d'exécution : L'Ensemble du territoire des membres du groupement de commande.

le présent marché prendra effet à compter de sa notification. L'Exécution du marché commence à compter du 3 novembre 2013 et pour une durée d'un an.

Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.

En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du maître d'ouvrage transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre années.

les délais d'exécution sont prévus dans l'acte d'engagement ou dans les bons de commande dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières.