cette procédure porte sur un projet d'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (Mco) des

groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées. Cet accord-cadre est passé pour

une période d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la date de notification. Il comprend un montant minimum (80 000euros

ht) et un montant maximum (500 000euros Ht) annuels fixés en valeur. Cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens du

paragraphe 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 09 août 2021. Conformément à l'instruction générale interministérielle no1300 en vigueur sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes devront disposer soit d'une

habilitation SECRET soit d'un contrôle élémentaire pour exécuter les prestations au titre de cet accord-cadre

pour le MCO, les prestations demandées sont essentiellement des actions techniques de troisième et

quatrième niveaux telles qu'elles sont définies dans les normes nf x 60 000 et Nfx60-319, nf en 13306. Exceptionnellement et sur

demande du GAIA, le titulaire peut être amené à réaliser des interventions de maintenance de premier et deuxième niveaux. Le

Titulaire doit assurer dans le cadre de cet accord-cadre le MCO des sites inscrits au DCE