Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat de puissance supérieure à 36 kva (Groupe G1) et de puissance inférieure à 36kva (Groupe G2) identifiés aux annexes 1 et 2 du cahier des charges administratives et techniques particulières (CCATP).

L'énergie électrique dont il est fait mention dans le présent Marché correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire.

La SAEM Noisy-le-Sec Habitat a mis en place une politique de responsabilité écologique.

À cet effet, 75 % minimum de l'électricité devra être produite à partir de sources d'énergies renouvelables et de cogénération de qualité.

les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants, pondérés ainsi:

Critère 1: prix: 70 %

Sous-critères:

o Groupe G1; (35 points):

— mwh — heure Pleine Hiver (Hph); 13 points

— mwh — heure Creuse Hiver (Hch); 8 points

— mwh — heure Pleine ete (hpe); 9 points

— mwh — heure Creuse ete (hce); 5 points

o Groupe G2 — base; (15 points)

o Prix de l'accompagnement autour de la lutte contre la précarité énergétique; 10 points

o Prix de l'optimisation énergétique; 10 points

Critère 2: valeur technique: 30 %.