appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique
assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation
le présent marché a pour but d'assurer l'ensemble des véhicule à moteur de l'oph de Villemomble
le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber à raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à Autrui du fait de l'ensemble de ses moyens d'exploitation et de ses activités
le présent contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Mandataires sociaux et Dirigeants de L'Oph De Villemomble
le présent marché vise à garantir le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure judiciaire, concernant soit l'oph De Villemomble, soit l'un de ses Administrateurs, Dirigeants, Salariés ou Agents dans le cadre de l'exercice de leur fonction