Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec les montants minimum et maximum suivants par an, et est passé en vertu des dispositions de l'article R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Montant annuel:

— montant minimal: 20 000 EUR HT;

— montant maximal: 76 000 EUR HT.

Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum.

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimaux et maximaux suivants par an, et est passé en vertu des dispositions de l'article R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Montant annuel:

— montant minimal: 20 000 EUR HT;

— montant maximal: 76 000 EUR HT.

Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum.