Voir II.2.4.

Le présent marché est un marché conjoint au sens de l’article 38 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services portant sur le renouvellement du portefeuille d'assurances pour la Ville et le CPAS de Marche-en-Famenne.

Le présent marché porte sur les contrats d’assurance couvrant notamment les branches suivantes:

— volet 1. assurance dégâts matériels:

—— sous-volet 1: assurance incendie et périls connexes,

—— sous-volet 2: tous risques électroniques,

—— sous-volet 3: assurance de valeurs – transport et séjour de valeurs,

—— sous-volet 4: assurance tous risques expositions – œuvres d’art, objets spéciaux,... selon besoins,

—— sous-volet 5: assurance tous risques vélos électriques,

—— sous-volet 6: assurance tous risques chantier,

—— sous-volet 7: assurance cyber risk,

— volet 2. assurance responsabilité civile:

—— sous-volet 1: assurance responsabilité civile générale,

—— sous-volet 2: assurance sécurité des élus,

—— sous-volet 3: assurance responsabilité civile professionnelle des architectes,

—— sous-volet 4: responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion,

—— sous-volet 5: assurance responsabilité civile organisateur de manifestations diverses,

—— sous-volet 6: assurance responsabilité civile scolaire et parascolaire et individuelle accidents,

—— sous-volet 7: assurance responsabilité civile et accidents corporels – animations de quartier,

—— sous-volet 8: assurance responsabilité civile et accidents corporels – prestataires de sanctions administratives,

—— sous-volet 9: assurance responsabilité civile et accidents corporels – activités de self-défense en faveur d’aînés dans le cadre d’activités de la maison des aînés,

—— sous-volet 10: assurance responsabilité civile et accidents corporels en faveur des usagers du service social prenant part aux ateliers organises par le preneur d’assurance,

—— sous-volet 11: assurance responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile,

— volet 3. accidents:

—— sous-volet 1: assurance accidents du travail,

— volet 4. automobile:

—— sous-volet 1: assurance responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur,

—— sous-volet 2: assurance omnium missions de service,

—— sous-volet 3: assurance assistance véhicules de service (option),

— volet 5. revenu garanti:

—— sous-volet 1: assurance revenu garanti pour les accueillantes d’enfants conventionnées.

Modalités:

Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.

Tous les contrats devront être souscrits auprès de la même compagnie d'assurances.

Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l’ensemble des volets du présent cahier des charges.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Preneurs d’assurances et lieux de la prestation du service:

— ville de Marche-en-Famenne, boulevard du Midi 22 – 6900 Marche-en-Famenne,

— CPAS de Marche-en-Famenne, boulevard du Midi 20 – 6900 Marche-en-Famenne.