le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien et les réparations mineures de la voirie et des réseaux divers. Les travaux d'amélioration et les travaux neufs figurant à la section Investissement du budget ne font pas partie du présent accord-cadre. Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au présent accord-cadre

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quatre ans.le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 1 500 000 euro(s) (H.T.).