Assurance pour le compte des locataires non assurés. Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n°2016-360, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Assurance pour le compte des locataires non assurés.