appel d'offres Ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée du contrat sont les suivants : - montant minimum : 0euro(s) HT - montant maximum : 6.000.000euro(s) (H.T.)
le contrat concerne la mise à disposition d'environnements de travail professionnels privatifs incluant les infrastructures, les matériels et les services associés (services au bâtiment, services aux utilisateurs et services complémentaires) pour le compte de l'anah