La consultation comporte les deux lots suivants: lot n° 1: assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot n° 2: régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office pour chacun des 2 lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). L'OPH et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). L'OPH et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). L'OPH et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.