Le présent marché a comme objet le financement des dépenses extraordinaires repris dans le budget 2014 de la Ville de Stavelot.

Le marché porte, également, sur les services relatifs aux financements qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comporte trois catégories:

- catégorie n°1: durée 10 ans - taux fixe - pour un montant de 250 000 EUR

- catégorie n°2: durée 20 ans - taux fixe - pour un montant 1 600 000 EUR

- catégorie n°3: durée 30 ans - taux fixe - pour un montant de 946 576,70 EUR (fonds des bâtiments scolaires)

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital: tranche progressives (annuités constantes).

Le fait que l'Administration ne prélève pas, ou que partiellement, le montant total ne donne pas droit à un dédommagement.

Les prélèvements seront effectués sur base des états d'avancement et facture des entrepreneurs ou fournisseurs, conformément aux dispositions légales et règlementaires.