Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2e et 3e période contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Acceler emploi Départements Côte d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Acceler'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Acceler emploi départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Acceler'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).