le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum de 0 euro et un maximum annuel de 200.000 euros (H.T.). Ce montant maximum annuel est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché. L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la même durée d'un (1) an et dans les mêmes conditions, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire de la notification du marché
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum de 0 euro et un maximum annuel de 200.000 euros (H.T.). Ce montant maximum annuel est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché. L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la même durée d'un (1) an et dans les mêmes conditions, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire de la notification du marché