Accord-cadre: fourniture de fruits et légumes frais.
La procédure de passation du présent accord-cadre est l'appel d'offres ouvert visé aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et est aussi régi par les articles 76 et 77 du code des marchés publics.
Pour chaque lot, trois attributaires ont été retenus en fonction des critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de la consultation.