Prestation d'entretien, maintenance préventive et curative de la Maison d'arrêt (Ma) et du quartier de Semi-Liberté (QSL) de Chambéry
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le présent marché constitue un marché unique au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche conditionnelle à l'intérieure desquelles les prestations sont réparties en 8 lots.