Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 18 du code de la commande publique. Il est réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 18 du code de la commande publique. Il est réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.