l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat composé de la Ville de Flers, du CCAS de Flers et de la Communauté d'agglomération Flers Agglo, dont la Ville de Flers assure la coordination. Chaque entité signera les accords-cadres et émettra les bons de commande en vue de satisfaire les besoins qui la concernent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique
sans montant minimum - montant maximum annuel : 20 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 20 000euro(s) HT pour Flers Agglo / 5 000euro(s) HT pour le CCAS
sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 5 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné
sans montant minimum - montant maximum annuel :15 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 15 000euro(s) HT pour Flers Agglo / 5 000euro(s) HT pour le CCAS
sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 5 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné
sans montant minimum - montant maximum annuel : 15 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 15 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné