— marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1.1.2016,

— conformément à l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public,

— en tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la région Rhône-Alpes adopté par délibération n° 10.12.432 du conseil régional en sa réunion du 8.7.2010.