Cet accord-cadre a pour objet la couverture des besoins en travaux courants des bâtiments des services et des établissements publics adhérents dans la région Île-de-France dans la limite des capacités de coordination entre les corps d'État des services chargés du suivi de l'infrastructure et à l'exclusion des travaux de réhabilitation lourde et de construction neuve de ces bâtiments.
Accord-cadre à marchés subséquents prenant la forme d'accord-cadre à bons de commande.
Accord-cadre à marchés subséquents à quantité fixe.
Accord-cadre à marchés subséquents à quantité fixe.
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Accord-cadre à marchés subséquents prenant la forme d'accord-cadre à bons de commande.
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