voir II.2.4

Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour mission des missions d’études et de direction de chantier de projets communaux.

Les projets concernés par le présent marché peuvent consister en un aménagement d’espace public, aménagement paysager, un entretien de voirie, la pose d’un égouttage communal géré ou pas par InBw, la réalisation d’un terrain de sport ou d’une aire de jeux, la création d’un parking, des aménagements de sécurités routières, de trottoir et/ou pistes cyclables.

Les montants des travaux peuvent varier de +/- 20.000 EUR htva à 500.000 EUR htva ou plus: ces montants étant donnés à titre purement indicatif et n’engageant en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints.

Le nombre de projets sera défini au cours de l’exécution de la mission en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur; ce nombre pourrait être nul le cas échéant sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer aucune indemnité.

Les projets seront tous situés sur le territoire de la Commune de Lasne.

Le montant de commande du marché initial (12 mois) et de chaque reconduction est limité à 103.305,78 EUR hors TVA ou 124.999,99 EUR, 21% TVA comprise.