Insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi comprennent notamment le «débroussaillage et nettoyage» de chemins: soit débroussaillage manuel et mécanique; dépose et pose de clôtures, lisse-bois, grillage; élagage, abattage, dessouchage d'arbres; travaux de terrassements manuels...

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.

Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.