— procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la commande publique;

— forme du contrat: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;

— estimation annuelle: 15 000 EUR HT.

— procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la commande publique;

— forme du contrat: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;

— estimation annuelle: 15 000 EUR HT.