La présente consultation porte sur la souscription des polices d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes (Communauté d'agglomération de Haguenau et Ville de Haguenau).

Assurance responsabilité civile et RC atteintes à l'environnement.

Assurance protection fonctionnelle.

Assurance protection juridique.

Assurance automobile et automission.

Assurances dommages aux biens.