mise à disposition d'une solution de vote unique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote selon les scrutins peuvent être soit uniquement du vote électronique ou un mode mixte vote électronique et vote par correspondance. Le présent accord cadre a également pour objet de mutualiser le support juridique lié aux 2 projets de la représentativité Syndicale

expertise sécurité indépendante décomposé en 4 volets de prestations : Volet 1 : Cadrage de l'expertise indépendante et écart à la réglementation, Volet 2 : Analyse des risques sécurité, étude d'impact RGPD, assistance à l'homologation, Volet 3 : Expertise de la solution de vote, Volet 4 : Expertise des opérations " électorales