Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction commencée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.

Contrat d'assurances construction avec un volet dommages à l'ouvrage et un volet responsabilité décennale (constructeur non réalisateur), ainsi qu'en option un volet tous risques chantier.