l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête ainsi que du papier reprographie destinés aux services de la mairie, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches ou multi-accueil, relais d'assistantes maternelles, bibliothèque municipale, restaurants communaux, Conservatoire, Centre Municipal de Santé, Centre Technique Municipal, Police Municipale, maison de l'emploi et au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 4 lots. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot
dans le cadre du lot no1 " Fournitures administratives ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de matériel de bureau destiné aux agents de la Ville et du CCAS, tels que colle, stylo, cahier..Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
concernant le lot no2 " Fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels ", le titulaire aura pour mission la fourniture de matériel de bureau pour les enfants et les enseignants des écoles de la Ville ainsi que du matériel pour les activités manuelles des écoles et des centres aérés.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
en ce qui concerne le lot no3 " Papier et enveloppes à en-tête ", le titulaire assurera des prestations de fourniture de papier à en-tête pour le cabinet du Maire ainsi que la fourniture d'enveloppes logotisées dans divers formats.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 500 euro(s) (H.T.).
concernant le lot no4 " Papier reprographie ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de papier blanc et de couleur, dans divers formats et divers grammages.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 17 000 euro(s) (H.T.).