Le présent marché de services a pour objet les services d'assurances — pensions complémentaires, visés aux codes CPV no 66520000-1, de la nomenclature «CPV», et qui concernent plus précisément les services de pensions complémentaires en ce qui concerne les engagements de pension public («2e pilier»).

Le marché a pour objet de confier à une entreprise d’assurances agréé une assurance groupe pour une pension complémentaire, de type «contributions définies», avec garantie de rendement, pour les membres actuels et futurs du personnel contractuels de la ville d’Andenne, du CPAS d’Andenne et de la Régie sportive communale andennaise (régie autonome).

L’engagement de pension porte sur le paiement d’un capital à l’échéance avec la possibilité pour l’affilié ou, en cas de décès, ses ayants droit, de demander la transformation du capital en rente, conformément à l'article 28, § 1er de la loi du 28.4.2003 susvisée.

Le présent marché de services a pour objet les services d'assurances — pensions complémentaires, visés aux codes CPV no 66520000-1, de la nomenclature «CPV», et qui concernent plus précisément les services de pensions complémentaires en ce qui concerne les engagements de pension public («2e pilier»).