la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.* Lot 1 : entretien courant et restauration de cours d'eau : Montant Minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Montant Maximum Annuel 250 000 euro(s) (H.T.).* Lot 2 : Faucardage mécanique - montant Minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Montant Maximum Annuel 30 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
entretien courant et restauration de cours d'eau
faucardage mécanique