Le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5o a) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont, pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an, à compter du 6.12.2018 jusqu'au 5.12.2022.