La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont les suivants:
— SDIS 76 minimum HT par période: 40 000,00 EUR HT/sans maximum par période;
— SDIS 27 sans minimum par période/maximum HT par période: 40 000,00 EUR.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont les suivants:
— SDIS 76 minimum HT par période: 40 000,00 EUR HT/sans maximum par période;
— SDIS 27 sans minimum par période/maximum HT par période: 40 000,00 EUR.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.