Le présent marché d'assurances porte sur les assurances suivantes

— volet 1: dégâts matériels,

– sous-volet 1: assurance incendie et périls connexes,

– sous-volet 2: assurance tous risques électroniques,

– sous-volet 3: assurance de valeurs,

– sous-volet 4: assurance tous risques,

– sous-volet 5: assurance tous risques bris de machine,

— volet 2: responsabilité civile,

– sous-volet 1: assurance responsabilité civile générale,

– sous-volet 2: assurance responsabilité civile des mandataires de la commune,

– sous-volet 3: assurance responsabilité civile objective,

– sous-volet 4: assurance responsabilité civile et accidents scolaires,

sous-volet 5: assurance responsabilité civile «organisateur de manifestations diverses»,

— volet 3: accidents,

– sous-volet 1: assurance accidents du travail du personnel,

– sous-volet 2: assurance accidents corporels,

— volet 4: automobile,

– sous-volet 1: assurance responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique,

– sous-volet 2: assurance omnium missions de service.

Modalités:

Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.

Un soumissionnaire ne peut introduire qu'une seule offre pour le marché.

Tous les contrats devront être souscris auprès de la même compagnie d'assurances.

Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l'ensemble des volets du présent cahier des charges.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le marché est conclu pour une durée d'un an, pouvant être renouvelé 3 fois.