Le contrat à attribuer est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre partielle en vue de démolition d’ infrastructures de voirie et de réseaux divers (VRD) et de la conception et de la réalisation de travaux de VRD, d’aménagements paysagers et hydrauliques de voiries et d’ espaces publics du projet d’ aménagement de la concession La Restanque, sur un territoire d’ environ 123 ha.

À titre indicatif, le maître de l’ouvrage a estimé la valeur globale des travaux (démolition de VRD comprise) à 5 000 000 EUR HT sur la durée du marché. Ce coût ne constitue pas la part de l’enveloppe financière affect aux travaux par le maître d’ouvrage simplement une estimation du montant des travaux par ce dernier.

L’accord-cadre est mono-attributaire. Il ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes. Il ne prévoit ni montant maximal ni quantités maximales de commandes.