Voir II.2.4).

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances du CRP Les Marronniers.

Le présent marché est global.

Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l’ensemble des volets décrits ci-dessous:

— volet 1: dégâts matériels:

—— volet 1a: incendie et périls connexes,

—— volet 1b: tous risques électroniques,

—— volet 1c: tous risques vol de fonds, assurance de valeurs et du cautionnement,

—— volet 1d: tous risques matériel divers,

—— volet 1e: tous risques lésions corporelles animaux,

—— volet 1f: tous risques chantiers, travaux services techniques internes,

— volet 2: responsabilité civile:

—— volet 2a: responsabilité civile générale,

—— volet 2b: responsabilité civile des dirigeants et administrateurs,

—— volet 2c: responsabilité civile objective,

—— volet 2d: responsabilité civile vie privée collective des patients et internés,

—— volet 2e: responsabilité civile des architectes et du bureau d’étude,

—— volet 2f: responsabilité civile entreprise de gardiennage,

— volet 3: accidents corporels:

—— volet 3a: accidents du travail (base secteur public, loi 3.7.1967),

—— volet 3b: accidents corporels des administrateurs,

—— volet 3b: accidents corporels des patients et des internés de l’hôpital sécurisé,

— volet 4: automobile:

—— volet 4a: responsabilité civile, protection juridique, conducteur, dégâts matériels,

—— volet 4b: omnium missions de service,

—— volet 4c: assistance véhicules et passagers,

— volet 5: assistance aux personnes,

— volet 6: cyberprotection et protection des données.