Marché à bons de commande concernant :

- les travaux topographiques et fonciers réalisés habituellement par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi no46-942 instituant l'ordre des géomètres experts ;

- la réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments.