L'accord-cadre a pour objet la maintenance du parc de véhicules techniques de DGA Essais en vol — site d'Istres.

Les prestations, objet de l'accord-cadre sont divisées en deux lots comme suit:

— lot 1: maintenance du parc de véhicules techniques dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 T,

— lot 2: maintenance du parc de véhicules techniques dont le PTAC est supérieur à 3,5 T.

L'accord-cadre est traité en lots séparés, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre distinct.

Les prestations de chaque lot comportent les prestations suivantes:

— maintenance préventive forfaitaire du parc,

— maintenance corrective du parc.

Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243, 244 et 250 du code des marchés publics,