l'Accord cadre a pour objet la mise à disposition de données numériques de navigation pour les aéronefs de l'état français et leurs environnements associés.

Les données numériques de navigation aérienne objet du présent accord-cadre sont conçues afin de répondre au besoin d'information des équipages sous une forme compatible avec les équipements de navigation utilisés dans des conditions de vol visuel et aux instruments.

Elles sont destinées à être utilisées au cours des missions des aéronefs, et en environnements associés (simulateur, systèmes de préparation de mission, ...).

Les bases de données Navdata nécessitent des mises à jour régulières, qui seront couvertes par le présent accord-cadre.

La mise à disposition par le titulaire s'effectue à périodicités déterminées (fonction des cycles Airac).

En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre composite