Travaux de remplacement des réseaux humides pour la Communauté d'agglomération de Vesoul qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Le présent accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, l'entité adjudicatrice se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul opérateur économique.
Réalisation de chantiers (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 6 000 EUR HT).
Petites interventions de maçonnerie (opérations de travaux d'un montant inférieur à 6 000 EUR HT).
Petites interventions de terrassement (opérations de travaux d'un montant inférieur à 6 000 EUR HT).