La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Fons.

Contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au groupement de commandes, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes du groupement de commandes.

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au groupement de commandes lui étant confiés ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés.

Contrat d'assurances garantissant suivant la formule «Tous risques Sauf», les biens et objets de valeurs appartenant ou non ou détenus par les membres du groupement de commandes.

Contrat d'assurances type «Protection juridique» en qualité de personne morale pour chaque membre du groupement de commandes.