Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département. Groupement de commandes.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 8 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont de 72 Gwh réparties sur un ensemble d'environ 93 PCE (périmètre connu à ce jour).