Attribution d'un bail emphytéotique administratif après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre la construction et l'exploitation d'un bâtiment hqe pour une médiathèque et des logements sociaux exemplaires sur un terrain cadastré AD 60 d'environ 330 m2, en application de l'ordonnance du 29.1.2016, du décret no 2016-86 du 1.2.2016 et des articles L. 1311-2 et R. 1311-2 et s. du code général des collectivités territoriales. Les missions de l'emphytéote couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, entretien, exploitation, ...).

Construction et exploitation d'un bâtiment hqe pour une médiathèque et des logements sociaux exemplaires sous forme de bail emphytéotique administratif (Bea)