L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la carte police.
La prestation de personnalisation comprend:
— la personnalisation graphique de la carte;
— la personnalisation électrique de la carte;
— le conditionnement et l'envoi des cartes.
Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.
La présente consultation est un accord-cadre de services, mono-attributaire et à lot unique, il pourra faire l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre comprend les prestations dont les stipulations contractuelles sont fixées dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau de prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimal et maximal.
Les volumes sont présentés à titre indicatif.
Pour les années 2022 et 2027 ils sont évalués selon les dates de début et de fin de l'accord-cadre, soit: 492 003 pour l'année 2022, 535 363 pour l'année 2023, 545 791 pour l'année 2024, 556 424 pour l'année 2025, 567 266 pour l'année 2026 et 81 965 pour l'année 2027. La partie à marchés subséquents concerne les prestations relatives à la personnalisation des cartes à puce basées sur des spécifications techniques différentes de celles décrites dans le présent accord-cadre et rendues nécessaire pour satisfaire les besoins du GIE Comutitres, telles que:
— la personnalisation graphique de la carte;
— la personnalisation électrique de la carte;
— le conditionnement et l'envoi des cartes:
—— toute prestation dont les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
—— toute prestation non prévue au bordereau des prix initiaux de l'accord-cadre:
1) les nouveaux prix arrêtés à l'occasion de la passation d'un marché subséquent sont rendus contractuels et intégrés au bordereau de prix unitaires du marché subséquent.