Prestations de déménagement de locataires d'ab Habitat. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché. Il est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois maximum, soit 4 ans au total.