Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département. Groupement de commandes.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 de ce même Décret. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont de 7 785 Mwh décomposés selon les segments TURPE suivants:

— segment C2: 2 points de livraison soit 1 430 Mwh

— segment C3: 10 points de livraison soit 2 766 Mwh

— segment C4: 31 points de livraison soit 3 590 Mwh.