Les accords-cadres mixtes sont passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni maximum.

Les fournitures devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre et aux normes NF et/ou EN en vigueur.

Les fournitures devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre et aux normes NF et/ou EN en vigueur.