L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité situées dans les zones non interconnectées qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l'article L211-2 du code de l'énergie et dont une partie de la production est auto consommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.

En vertu du 1° de l'article L311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat d'achat pour l'électricité produite, conclu selon les dispositions des articles L311-13 et L311-13-1 du code de l'énergie et selon les modalités prévues par le cahier des charges.