Le présent marché a pour objet d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les SAGE pour finaliser leur élaboration et leur rédaction.

Le marché est divisé en 2 missions chronologiques et/ou concomitantes :

— mission 1 : Présentation de la portée juridique du SAGE et des points de vigilance à observer par les acteurs pour assurer la sécurité juridique du SAGE,

— mission 2 : Relecture des projets de plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et de règlement et propositions d'amendements rédactionnels.