l'Accord-Cadre est divisé en lots:-lot 1 Réception et le conditionnement en centre de transfert des DmaSans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:1 200 000 euro(s) Ht-Lot 2 Transport et traitement des Dma depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement - sans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:13 000 000 euro(s) HtPériode initiale : sans montant minimum et un montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtLes prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.Reprise de personnel pour les 2 lots: Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 05/07/2001 Jorf 17 juillet 2001 (et ses textes attachés),le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché

reception Et Conditionnement En Centre De Transfert Des Dma

transport Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Depuis Le Centre De Transfert Jusqu'Au Centre De Traitement