Ce marché porte sur l’aménagement d’ouvrages de retenue de crues dont les besoins ne peuvent être prédéterminés par le pouvoir adjudicateur au moment de la rédaction du présent cahier des charges.

Au terme de la présente procédure, un accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires ayant remis l’offre la plus intéressante sur la base des critères d’attribution (prix et moyens humains et matériels pour mener à bien ce marché).

Le marché est divisé en 5 lots fonction de la capacité des ouvrages. Le nombre de soumissionnaires retenus sera au maximum de 4 par lot. Ce marché est à tranches conditionnelles.

Cet accord-cadre a pour but d’établir les conditions d’exécution régissant les marchés publics à passer sur une période de 4 ans, ces conditions étant fixées dans le présent cahier spécial des charges.

Cet accord-cadre pourra être mis à disposition des autres opérateurs publics ou parapublics après accord de la Province.

Lot 1: accord-cadre pour de très petits ouvrages (0 à 9 999 m3) et ouvrages de lutte contre le ruissellement.

Lot 2: accord-cadre pour de petits ouvrages (10 000 à 29 999 m3).

Lot 3: accord-cadre pour des ouvrages moyens (30 000 à 49 999 m3).

Lot 4: accord-cadre pour de grands ouvrages (50 000 à 99 999 m3).

Lot 5: accord-cadre pour de très grands ouvrages (100 000 m3 et plus).