les prestations ont été alloties comme suit : lot no1-prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers-2022-2026 et lot no2-prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels - 2022-2026. Cette consultation ne concerne que le lot 2. En effet, lors d'une consultation initiale commune au 2 lots (avis envoyé le 10/06/22 paru sous le no2022-163 au Boamp et no2022/s14-321867 au Joue), seul le lot 2 a été déclaré sans suite. Le lot 2 porte sur les besoins du groupement de commande permanent Commune d'ecully - ccas d'ecully. Les lieux d'exécution sont Ecully et d'autres destination dans un rayon d'environ 400 km

il s'agit de transports occasionnels d'enfants avec leurs accompagnants pour des sorties pédagogiques et de fin d'année sur le temps scolaire et pour les activités liées à l'accueil de loisirs de la commune. Il s'agit également d'assurer le transport d'adultes pour des sorties ponctuelles diverses. Ce lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.il est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres régulières. A défaut, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure l'accord cadre avec 2 opérateurs économiques. Au fur et à mesure des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence.l'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 38 000 euro(s) (H.T.). Les prix appliqués aux besoins ne pourront excéder ceux définis au Bordereau des Prix Plafonds